Saisie par un multipropriétaire d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, la haute juridiction confirme le coup d'arrêt symbolique à l'expansion sans limite des locations touristiques. Elle permet aux copropriétaires de préserver la vocation résidentielle de leurs immeubles, dans le but de limiter les nuisances générées par les va-et-vient continus et les troubles à la tranquillité générés par les flots de touristes notamment dans les grandes villes où la tension sur le logement reste forte.